Qui est concerné
Le dispositif s'applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m². Le seuil se regarde par site, pas par local : plusieurs petites surfaces d'un même ensemble peuvent le franchir ensemble.
Les objectifs
| Échéance | Réduction de consommation |
|---|---|
| 2030 | −40 % |
| 2040 | −50 % |
| 2050 | −60 % |
La réduction se mesure par rapport à une année de référence que vous choisissez, ou par rapport à un niveau de consommation fixé en valeur absolue selon la catégorie d'activité.
La déclaration annuelle
Les consommations se déclarent chaque année sur OPERAT, la plateforme de l'ADEME. En 2026, les consommations de 2025 sont à déclarer avant le 30 septembre. La plateforme calcule ensuite les objectifs applicables et permet de suivre la progression jusqu'aux échéances.
Source : Éco Énergie Tertiaire, Ministère de la Transition écologique.
Par où commencer quand on est en retard
Les actions qui pèsent le plus vite sont celles qui portent sur les postes les plus consommateurs, et sur l'existant plutôt que sur le remplacement. Dans un bâtiment haut, la chaleur qui s'accumule sous la toiture est un gisement immédiat. Dans un site qui produit du froid, la régulation de la pression de condensation en est un autre.
- Ces actions se posent sur les équipements en place, sans arrêt d'exploitation prolongé.
- Elles sont éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie, donc finançables.
- Les économies obtenues sont comptabilisables au titre du dispositif.